Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR : ECEZ0766850A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 octobre 2007, l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié comme suit :

Sont nommés à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :

Membres de la commission des comptes

En tant que représentant des ministres chargés :

Des petites et moyennes entreprises :

Mme Isabelle Pavis, titulaire, en remplacement de M. Renaud Riché.

De l'économie et des finances :

M. Etienne Duvivier, titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc Betemps.

Est nommé à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :

Président de la commission de l'évaluation

M. Philippe Mehaut, directeur de recherche.